Programmes Opérationnels Européens
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEADER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Dispositif

413-4 - Aménagements et petits équipements touristiques publics dans les hauts

Mesure

413 – Qualité de la vie / diversification

Axe

4 : LEADER

Service instructeur

AD2R

Dates agréments CLS

7 Mai 2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

Le schéma de Développement et d'Aménagement Touristique de la Réunion voté par le Conseil Régional en décembre 2004 a fixé pour objectif ambitieux de doubler d'ici 2020 le nombre de touristes, de créer 10000 emplois directs supplémentaires et de tripler les retombées économiques.

Pour cela il s'agit de faire de la Réunion une référence nature et découverte sur un positionnement « mer, montagne, écotourisme », c'est-à-dire un tourisme fait d'itinérance, d'activités en particulier de pleine nature, de loisirs récréatifs et sportifs, mais aussi un balnéaire de qualité et d'hébergements attractifs et typés. La valorisation des sports de nature joue donc un rôle déterminant.

Toutefois la situation actuelle montre que la visite des sites et des lieux constitue la première activité pratiquée par les touristes extérieurs (84%) ; la randonnée pédestre arrive en 3ème position derrière la plage ; les autres activités sportives sont peu fréquentées et celles situées dans les hauts stagnent à 3% pour le canyonning-escalade, 2% pour le VTT.

Malgré cette faiblesse de fréquentation, les activités de loisirs de nature ont contribué de manière très forte à la volonté de modifier le positionnement de l'île (de l'île à grand spectacle à l'île intense) et constitue des facteurs de différenciation et d'image.

De plus l'effervescence de l'événementiel Sport Nature a assuré une forte publicité pour la destination Réunion (Grand Raid, Coupe du monde de parapente, Mégavalanche,....).

Les enquêtes menées auprès des touristes montrent également que les loisirs sportifs de nature participent à l'attractivité touristique de la Réunion aussi bien dans les motivations, que dans la construction du projet de voyage.

Par conséquent, la découverte de sites et de paysages et la possibilité de pratiquer les activités de nature constituent des atouts importants pour le développement touristique de l'île. Or l'essentiel de ces atouts se situent dans les hauts.

L'objectif n'est pas d'aménager et d'équiper les grands sites et grands itinéraires mais :

- de conforter les aménagements et les petits équipements touristiques publics autour des villages où se trouve la majeure partie des hébergements touristiques et des habitants ;

- de soutenir les communes et autres partenaires dans la valorisation de leur territoire, leur environnement, leurs spécificités et leur identité.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

 

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Indicateurs spécifiques du cadre d’intervention du GAL

Réalisation




Nombre de dossiers financés




28

 

c) Descriptif technique

Les soutiens de ce dispositif sont réservés aux sites et projets situés en dehors du domaine départemento-domanial et non inscrit au PDIPR.

- Réalisation, consolidation et entretien des itinéraires de randonnée ou de découverte, randonnées équestres, VTT, des sites de canyonning et de vol libre..., à proximité des villages.

- Réalisation ou amélioration de points de vue ou d'aires de pique nique aménagés dans le village et ses écarts.

-Jalonnement des itinéraires d'accès au village et à ses écarts par des points d'arrêt/observation (paysages, sites, vues panoramiques) signalés, aménagés, sécurisés pour l'arrêt d'un véhicule.

- Mise en place d’actions d’information et de valorisation des projets et des produits en veillant particulièrement à leur intégration et à leur adaptation à l’environnement ; cela ne couvre pas les projets de signalétique

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

- Maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d'étude, contrôle technique, etc.)

- Travaux par entreprises ou achats de matériaux pour les réalisations en régie ou confiées aux tiers (ligues, professionnels…)

- Prestation de communication

- Investissements matériels neufs, publications sur les sites et itinéraires.

b) dépenses non retenues

- Coûts de main d’œuvre dans le cas de travaux en régie

- Besoins en fonds de roulement, acquisitions foncières, matériel roulant

- Dépenses acquittées en numéraires

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Communes, EPCI, syndicats mixtes, opérateurs aménageurs

Localisation

Périmètre du GAL Mi-Pentes

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Sélection du projet par le Comité Technique Local concerné

Le projet doit être en cohérence avec le 2ème axe du PDHR, et les enjeux du territoire.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


-   Conserver et entretenir le bien subventionné ouvert au public pendant un délai minimum de 10 ans.

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers : GAL Mi-Pentes

AD2R : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00

Où se renseigner : GAL Mi-Pentes

AD2R : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00

Services consultés (y compris comité technique) :

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique


Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

  X

Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X


b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 80%

Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique, indiquer la part du M.O.

Plafonds (subvention publique) : néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

Pour les EPCI, syndicats mixtes ou opérateurs aménageurs intervenant pour le compte des précédents :

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm.
%

Aut. Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

10

10

   

20

 

100 = Coût total éligible

60

10

10

   

20

 

Pour les communes ou opérateurs aménageurs intervenant pour leur compte :

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm.
%

Aut. Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

60

20

   

20

   

100 = Coût total éligible

60

20

   

20

   

d) Correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP7-04

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)


Articulation avec les autres fonds européens

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


Nécessite le lecteur Acrobat Reader Cadre d'intervention FEADER 413-4-AD2R