a) Objectifs

Le maintien d’une population véritablement « active » dans la zone des Hauts et l’attractivité de ces territoires à fort potentiel supposent d’explorer tous les créneaux possibles et de développer toutes nouvelles niches de valorisation permettant d’augmenter la valeur ajoutée des territoires en lien avec les besoins émergents.

Il s’agit de tendre vers une agriculture multiple, viable, au service du territoire et donc de développer une agriculture multifonctionnelle en encourageant la pluriactivité des actifs agricoles notamment dans les domaines touristiques et agritouristiques.

Le dispositif vise à apporter un soutien financier aux projets portés par des initiatives privées s’impliquant dans une stratégie locale de développement et un projet de territoire, notamment l’ouverture des exploitations agricoles au tourisme, la création et le développement de produits de découverte et d’activités de loisirs par le monde agricole en lien avec l’environnement naturel et la vocation touristique du territoire.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

- mise en place de produits (activités de découverte et de loisirs..) qui promeuvent le territoire en lien avec l’environnement naturel et la vocation touristique

- le développement de produits agri et agro-touristiques individuels ou collectifs, fortement identitaires, ayant pour support des exploitations agricoles ou des parcelles gérées collectivement (vente à la ferme, panier à la ferme, jardins botaniques, visites à la ferme…)

- la création de produits touristiques combinés (package complets avec circuits multi-thèmes) ou thématiques (culturelles, botaniques…)

a) Dépenses retenues

- investissement nécessaire au projet (travaux par entreprises ou achats de fournitures)

- ingénierie (études diverses, étude de plans et permis de construire, maîtrise d’œuvre…)

- actions de promotion et de communication

- acquisition ou restauration de matériel d’occasion patrimonial, qui n’a pas fait l’objet d’un financement précédemment (vieil alambic, char à bœufs…), concourant à l’ouverture de l’exploitation au tourisme.

b) Dépenses non retenues

- achat de terrain

- besoin en fonds de roulement, apport en trésorerie

- matériel motorisé roulant (sauf matériel spécifique dédié à l’action)

- dépenses acquittées en numéraires >= 3000 € pour les personnes physiques et >= 1100 € pour les personnes morales

- investissements de remplacement

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Porteurs de projets en activité (agriculteurs à titre principal ou secondaire, sociétés agricoles, coopératives, groupements de producteurs, associations d’agriculteurs…)

Secteurs d’activité exclus : structures d’hébergement et de restauration du tourisme rural labellisées (« Gîtes de France », « Bienvenue à la Ferme »…) ou non.

Localisation

Périmètre du GAL Mi-pentes

b) Critères d’analyse du dossier

Sur la base d’une note d’opportunité décrivant le projet, le plan de financement et le compte d’exploitation prévisionnel :

Qualité de la contribution du projet au bénéfice du territoire et à la stratégie du GAL

Perspectives d’évolution du revenu associé au projet, et de son intégration éventuelle dans une dynamique d’attractivité du territoire

Structuration d’une démarche collective associée au territoire ou au terroir

Degré d’innovation du projet

Inscription du projet dans une dynamique de développement durable

Sélection des dossiers par le Comité Technique Local concerné

- Justification de l’obtention des crédits bancaires figurant dans le plan de financement

- Justification du permis de construire le cas échéant

- Maintien des investissements pendant 5 ans

Lieu de dépôts des dossiers : GAL Mi-pentes

AD2R : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00

Où se renseigner : GAL Mi-pentes

AD2R : 3, rue Papangue – 97410 Sainte Clotilde / 0262 92 14 00

Services consultés (y compris comité technique) :

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :

* La contrepartie nationale des voyages d’étude sera prise en charge par l’Etat seul.

Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) Correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

GP7-05

Articulation avec les autres fonds européens