Dispositif | 411-12 – Soutien à la diversification et à la valorisation des atouts des territoires des Hauts (volet agricole) – Aménagement de terroirs |
Mesure |
411 - Compétitivité |
Axe |
4 - LEADER |
Service instructeur |
GAL Cirques, Plaines et Volcans (MMM) |
Date agrément CLS |
7 Mai 2009 – 5 Avril 2012 |
L’identité de la ruralité repose historiquement sur l’existence d’un secteur agricole prédominant pour la zone des Hauts, mais également pour l’ensemble de la société réunionnaise. L’évolution récente des territoires montre la nécessité dans certains cas de préserver les terres agricoles convoitées pour d’autres usages et dans d’autres cas de mobiliser une surface actuellement en friche utile à l’agriculture. Dans ce contexte, l’agriculture doit être diversifiée et de qualité pour répondre aux nouvelles attentes de la société et permettre la transmission des exploitations. Il est nécessaire de combiner deux approches complémentaires. Pour y parvenir, il faut prendre en considération un ensemble qui s’articule autour du porteur de projet, à savoir son environnement proche (le terroir) et l’activité visée (le produit). Des plus values en termes d’innovation technique et économique sont alors possibles.
Le terroir est le support de la diversification en valorisant son identité ou en contribuant à la construire. Des dynamiques collectives peuvent initier la mise en place de nouveaux produits de terroir. Sous un autre angle, l’activité agricole diversifiée nécessite l’aménagement de ce terroir (accès, ressources en eau et en énergie, préservation ou amélioration des sols, gestion des eaux pluviales…).
La présente fiche fait l’objet du volet Aménagement de Terroirs Il s’agit d’aménager les terroirs en vue de leur développement et cela doit se traduire par les objectifs suivants :
favoriser un développement rural durable, par un aménagement (à l'échelle du terroir, de l'exploitation et de la parcelle) qui soit intégré, progressif et durable, et par l'amélioration de la rentabilité des exploitations en agissant sur les moyens de production : protection des sols et gestion de la fertilité, ressources en eau (réseaux collectifs, réhabilitations de retenues…), accès aux exploitations, gestion des eaux pluviales... permettre un aménagement piloté par un groupe d’agriculteurs sur son terroir : depuis l’initiation du projet jusqu’à sa gestion pérenne en passant par la participation à la réalisation proprement dite. Nature indicateurs |
Quantification |
Valeurs de référence |
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Réalisation |
Nombre de dossiers financés |
13 |
13 |
Nb exploitations concernées |
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Surface aménagées ou équipées (ha) |
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Linéaire de chemins (ml) |
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Linéaire de réseau d’irrigation collectif (ml) |
Dans la pratique, deux modes d'approche collective des objectifs précédents sont à envisager :
– des dynamiques sur de petits terroirs, portées par des agriculteurs dont
les exploitations se jouxtent
– des mobilisations sur de plus grands territoires, sur des objectifs particuliers
spécifiques à la zone (mise en oeuvre de techniques particulières telles que
les couvertures de sol, le défrichement prudent, la réalisation de terrasses
ou banquettes, agroforesterie…) ou dans le souci de prendre en compte de manière
plus large la gestion des eaux pluviales (diverses actions contribuant au sein
d’un bassin versant à infiltrer l’eau ou réduire les impacts à l’aval...) ou
encore de favoriser le soutien à la production de produits identitaires sur
le terroir (lentilles, vigne, café, plantes aromatiques ou médicinales…).
Le financement de la réhabilitation d’une retenue sera possible si elle est justifiée par les perspectives de développement du terroir concerné et si la pratique de l’agriculteur concerné n’est pas en cause (usage normal, pas de fautes d’entretien). Les travaux étant financés dans le cadre collectif d’un aménagement de terroir, l’usage de la retenue réhabilitée ne devra pas être strictement individuel.
Des études préalables à une demande de travaux pourront être financées (étude de faisabilité permettant à l’association d’outiller sa prise de décision pour un projet d’investissement déterminé, étude réglementaire imposé par la loi sur l’eau, …)
Statut du demandeur (bénéficiaire final) :
Association Syndicale Libre ou Autorisée ; Association Foncière Agricole ; Association Foncière Pastorale…
Localisation :
Périmètre du GAL Cirques, Plaines et Volcans
Sur la base du dossier de demande de concours et des éléments suivants :
- qualité de la contribution du projet au bénéfice du
territoire et à la stratégie du GAL
- perspectives d’évolution du potentiel productif associé
au projet
- structuration d’une démarche collective associée au
territoire ou au terroir
- degré d’innovation du projet
- inscription du projet dans une dynamique de développement
durable
Analyse de l’opportunité des dossiers par le Comité Technique Local concerné et validation du dossier par le Comité de Programmation du GAL.
Lieu de dépôts des dossiers :
GAL Cirques, Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
Où se renseigner :
GAL Cirques, Plaines et Volcans
MMM : 3, rue Papangue – 97490 Sainte Clotilde / 0262 92 18 61
www.leaderreunion.fr
Modalités de gestion technique | Oui | Non |
Investissement générateur de recettes : |
X |
|
Régime d’aide : |
X | |
Préfinancement par le cofinanceur public : |
|
X |
Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) :
Taux de subvention |
Plafond d’aides |
|
Etudes |
100 % |
30 000 € |
Investissements |
100 % |
80 000 € par membre engagé dans l’opération |
Maîtrises d’œuvre* |
100 % |
* : le montant maximal éligible est de 10 % du coût des travaux éligibles retenus
Prise en compte des investissements générateurs de recettes : non
Taux de participation des partenaires
UE |
Etat |
Région |
Départ. |
Comm. |
Aut. Pub. |
Privés |
||
100 = Dépense publique éligible |
60 |
20 |
20 |
|||||
100 = coût total éligible |
Taux de 100 % |
60 |
20 |
20 |
GP7-05
Articulation avec les autres fonds européens