a) Objectifs

Favoriser l’accessibilité et la découverte des paysages ruraux, espaces, sites naturels et forestiers réunionnais, à savoir :  

Aménager et équiper les sites et espaces naturels ou forestiers sous maîtrise foncière départementale pour l’accueil de tout public

Assurer la circulation du public dans les espaces naturels et massifs forestiers

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

Toutes opérations d’aménagement touristique des espaces naturels ou forestiers sous maîtrise foncière départementale ;

Toutes opérations concourant à l’aménagement d’itinéraires de découverte de sites naturels ruraux et massifs forestiers, répondant aux critères PDIPR (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et de Randonnée) - selon guide de référence à établir.

a) dépenses retenues

Etudes et travaux relatifs aux opérations suivantes :

Missions de maîtrise d’œuvre, ATMO, CSPS, géotechnique …,

Aménagement et équipements d’accueil du public en espaces naturels ou forestiers départementaux ou départemento-domaniaux (aires de stationnement, toilettes, points d’information, aménagements en faveur  des personnes handicapées, kiosques, tables-bancs, places à feux, poubelles, …),

Aménagement d’itinéraires de randonnée terrestre (pédestre, équestre, VTT) et ouvrages associés (rambardes, ponceaux, passerelles…),

Signalétique informative et directionnelle (tables d’orientation, panneautage, balisage…)

Actions de valorisation des pistes PDIPR et milieux associés (conception documentaire et édition, campagnes de communication, site Internet, …)

b) dépenses non retenues

Etudes ou travaux en régie, entretien récurrent des sites, espaces et itinéraires (petite maintenance, nettoyage, tonte, taille…), matériel roulant, acquisitions foncières, honoraires de mandat, frais financiers, éditions générant des recettes directes

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Département, pour les a ménagements et équipements d’accueil du public en espaces naturels ou forestiers départementaux ou départemento-domaniaux et actions de valorisation des pistes PDIPR 

  Collectivités territoriales (Département, Communes), établissements publics (Communautés de Communes et d’Agglomération, ONF, CELRL…), associations, pour les aménagements d’itinéraires de randonnée et la signalétique associée

Localisation

Territoires ruraux, espaces naturels et forestiers de l’ ensemble de l’île de La Réunion

Autres

Conformité des aménagements envisagés avec les documents d’aménagement et de gestion relatifs aux espaces, sites et itinéraires concernés (PLU, plans d’aménagement forestiers, plans de gestion des ENS, SRDAT, PDIPR…), sinon mener une étude d’impact.

b) Critères d’analyse du dossier

Respect des normes techniques fixées au guide de référence PDIPR

Disposer de la maîtrise (propriété ou autorisation d’agir) du foncier concerné par les opérations.

Assurer la conformité des aménagements envisagés avec les documents d’aménagement et de gestion relatifs aux espaces, sites et itinéraires concernés

Garantir l’entretien courant des sites, espaces et itinéraires aménagés.

Lieu de dépôts des dossiers :

Service instructeur (DAF), avec deuxième exemplaire conjoint au co-financeur Département pour les projets des autres collectivités territoriales et  associations privées

Où se renseigner :

Direction de l’Agriculture et de la Forêt – Service de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Département – DDRAF – Service des Infrastructures Rurales et Forestières

Services consultés (y compris comité technique) :

Parc National de la Réunion ( avis conforme pour tous les projets situés dans le cœur)

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire ) :

Sur foncier public : 100% dont 60 % FEADER,

Hors foncier public : 80%

Plafonds (subvention publique) 

Néant

Prise en compte des investissements générateurs de recettes  

Sans objet

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

* Certains dossiers spécifiques sur foncier départemental pourront faire l’objet d’un co-financement pour tout ou partie d’autres partenaires établissements publics (notamment le Parc National ou les EPCI) pour assurer la contrepartie nationale 

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant

Le guide de référence des aménagements PDIPR sera annexé, à l’issue de sa production, au présent cadre d’intervention.