a) Objectifs

Poursuite du soutien aux productions végétales, hors productions à cycle annuel, présentant un potentiel pour le marché local et extérieur.

b) Quantification des objectifs

	Nature indicateurs	Quantification cumulée (en 2013)	Valeurs de référence
Réalisation	Nombre d’opérations aidées	455 (65 en moyenne par an)	32 (65/2) dossiers pour 2007 puis progression
	Volume des investissements	11 090 000 €	800 000 € en 2007 puis progression.
	Surfaces mises en culture en première plantation	350 ha (soit ~ 50 ha / an), dont : Ananas : 15 ha / an Passiflore : 3,5 ha / an Agrumes : 0,5 ha / an Fraisiers : 3 ha / an	Références disponibles DOCUP 2000 / 2006 : Ananas : 490 ha Passiflore : 36 ha Agrumes : 6 ha Fraisiers : 27 ha

c) Descriptif technique

Soutien financier aux premières plantations (plein champ, hors – sol, sous abri ou ombrière)

Ananas Victoria pour l’exportation ;

Passiflores ;

Agrumes ;

Pêches ;

Bananes ;

Palmistes ;

Fraisiers.

a) Dépenses retenues

- Prise en charge sur la base de factures HT acquittées des investissements relatifs à :

Achats de plants, de semences, d’engrais / amendements, de paillage plastique et biodégradable, de produits phytosanitaires (insecticides, fongicides, herbicides).

Analyse de sol.

Pour les plantations de passiflores, l’acquisition d’un palissage neuf (sur facture acquittée par le demandeur)

- Prise en charge des contributions en nature plafonnées et mises en œuvre en application de l’article 54§1 et §2 liée au coût de la main d’œuvre de l’exploitant pour les travaux de préparation de la parcelle (trouaison, sillonage, labour, pulvérisation, billonage, etc.). A cette fin, un référentiel retraçant les itinéraires techniques et les coûts a été validé par le CIRAD.

b) Dépenses non retenues

Les replantations sur une même parcelle.

a) Critères de recevabilité

a.1 / Statut du demandeur (bénéficiaire final) :

- Agriculteur inscrit à l’AMEXA à titre principal ;

- Sociétés agricoles d’exploitation dont a minima 50% du capital est détenu par des agriculteurs inscrits à l’AMEXA à titre principal.

a.2 / Localisation : Île de La Réunion

a.3 / Composition du dossier :

Tout dossier de demande d’aide (formulaire : cf. annexe n°3) incomplet ne sera pas examiné.

Dûment complété, daté et signé par le demandeur , il doit donc comporter :

b) Critères d’analyse

Appréciation de la cohérence de l’investissement par rapport à la situation de l’exploitation par le Comité Technique Diversification Végétale (CTDV), notamment en l’absence de Projet Global d’Exploitation (PGE).

Dans le cadre de ce régime d’aide, un projet Global d’Exploitation (PGE : à joindre au dossier) est obligatoire dès lors que les investissements hors taxes consentis sur une année sont supérieurs ou égaux à 1 5.000,00 euros.

Validité de l’aide : à compter de la date de l’accusé de réception du dossier complet (de demande d’aide), le bénéficiaire a 18 mois pour achever son projet et transmettre les justificatifs de réalisation à la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) en tant que service instructeur.

Avant de solliciter toute nouvelle aide, le demandeur devra justifier de la réalisation totale des projets valides déjà agréés par arrêté individuel d’attribution.

Le bénéficiaire est tenu de maintenir les cultures pérennes subventionnées pendant un délai minimum de 5 ans (sauf ananas et fraise). En cas de non-respect de ce délai de 5 années ou des autres engagements souscrits, le bénéficiaire s’oblige à informer puis à rembourser au Département et à la Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) l’aide attribuée.

Devoir se conformer aux prescriptions des Cahiers des charges relatifs aux différentes espèces végétales subventionnables dans ce régime d’aides.

Lieu de dépôt des dossiers :

Chambre d’Agriculture de La Réunion.

Où se renseigner :

Chambre d’Agriculture, Direction de l’Agriculture et de la Forêt (DAF) ou Département de La Réunion.

Services consultés (y compris comité technique) :

Membres du Comité Technique Diversification Végétale (C.T.D.V.).

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

b.1 / Surfaces éligibles d’intervention :

b.2 / Plafonds d’investissements :

* = coûts de plantation x 5 ha (plafond de la surface éligible), sauf pour la fraise et la passiflore x 3 ha.

Coût moyen plantation : 7 336 euros et non 8 210 euros.

Coût moyen palissage : 11 220 euros et non 13 471 euros.

b.3 / Les t aux d’aide publique :

Pour les agriculteurs adhérents une organisation de producteurs pré-reconnue ou reconnue (OP) :

      50 % du plafond d’investissement éligible.

Pour les agriculteurs individuels, les associations, les groupements et coopératives agricoles :

     25 % du plafond d’investissement éligible.

Bonification de 10% pour les exploitations biologiques certifiées et pour les exploitations qualifiées en agriculture raisonnée.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires