a) Objectifs globaux et spécifiques

Dans un contexte d’ultrapériphéricité, le marché local réunionnais reste très étroit et éloigné du grand marché commun européen.

Ainsi, l’ouverture de la Réunion sur la zone Océan Indien pour les prochaines années revêt une importance cruciale, puisqu’elle constitue une réponse à son développement économique, en raison de l’émergence de savoir faire des petites et moyennes entreprises réunionnaises dans des secteurs diversifiés et innovants.

La recherche de nouveaux débouchés pour les acteurs économiques est une opportunité qu’il est nécessaire de favoriser compte tenu de la mise en place des Accords de Partenariat Economique.

• Objectifs globaux

• Objectifs spécifiques

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :	Nature indicateurs	Quantification	Valeurs de référence
Rappel des indicateurs du P.O	Nombre de projets respectant deux des critères suivants : développement commun, mise en œuvre commune, personnel commun, financement commun.	08	04
Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention - réalisation
	nombre d’entreprises bénéficiant des missions d’appui économique de la zone,	250	200
	Nombre de projets facilitant la mise en relation des opérateurs économiques de la zone de coopération (congrès, séminaires, missions de prospection	10	5

c) Descriptif technique

La mesure vise à favoriser le rapprochement des acteurs économiques de la zone en soutenant la coopération économique afin de développer les échanges, notamment en privilégiant le traitement et la diffusion d’information aux opérateurs économiques.

Cela consiste en la mise en place d’outils d’aide à la décision et d’opérations de
co-développement afin de développer les contacts des partenaires socio-économiques de la Réunion avec leurs homologues des pays situés dans l’environnement régional.

Seront à cet égard, notamment encouragées :

-   la mise en réseaux d’acteurs, organisation de séminaires et de manifestations, réalisation d’études et d’expertise,

-   la mise en place d’outils de veille, d’expertise pour connaître et suivre les évolutions du contexte socio- économique et du cadre politique et institutionnel de l’environnement régional,

-   la détection et l’identification de nouveaux marchés, de nouvelles pistes de partenariat et de vente de savoir faire, …,

-   les actions de sensibilisation, de conseil et d’information permettant le développement des entreprises à l’international,

-   la mise en œuvre de programme d’action relatif à chaque destination concernée, à partir d’une approche globale : veille, préparation et accompagnement des entreprises,

-   les opérations de co-développement économiques (expertise, promotion, prospection et appui aux filières économiques, actions d’interface et de mise en relation des entreprises de la zone, échanges de savoir – faire, …),

-   soutien à des actions de transfert de technologie,

-   création de pôle de compétence dans le domaine de la qualité,

-   actions de renforcement des capacités institutionnelles dans le cadre de l’assistance technique.

Les principaux domaines d’intervention concernés sont :

-   le transfert de savoir faire et de technologie,

-   les services de conseil aux entreprises,

-   les services communs aux entreprises (actions d’animation, de sensibilisation, de promotion, mise en réseau).

a) dépenses retenues

Il s’agit essentiellement de dépenses externes au porteur de projet donnant lieu à facturation.

Sont notamment retenues comme dépenses éligibles :

-   élaboration, réalisation et diffusion de supports d’information et de communication,

-   frais d’études et d’expertises, d’interprète,

-   frais d’aménagement, de location et d’animation d’une structure d’exposition,

-   frais de transport et frais de séjour dans la zone Océan Indien aux conditions les plus économiques.

Pour la mise en œuvre par une structure d’actions et de projets conformes à l’esprit de la mesure seront prises en compte par ordre de priorité décroissante :

-   les dépenses affectées au programme d’actions relatives aux prestations externalisées par l’organisme porteur,

-   les dépenses affectées au programme d’actions soutenu relatives aux coûts internes (salaires et charges salariales de personnel, matière d’oeuvre, fournitures achetées spécifiquement pour la réalisation de l’action…).

b) dépenses non retenues

Les dépenses exclues sont les suivantes :

-   l’acquisition de matériel roulant et d’occasion,

-   les dépenses liées à l’immobilier (construction, acquisition, extension, réhabilitation de locaux),

-   la TVA et autres taxes (droits de douane,…).

a) Critères de recevabilité

Secteur d’activité ou domaine

-   industrie et services associés,

-   artisanat de production et de services,

-   services aux entreprises,

-   secteur des TIC,

-   transport,

-   développement durable (énergie, déchets),

-   tourisme.

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Collectivités territoriales et leurs groupements, compagnies consulaires, SEML, associations, université, instituts de recherche et plus largement tout organisme ou institution impliqués dans une action de coopération régionale.

Localisation

Zone Océan Indien

Concentration géographique de l’intervention

Porteur de projet dont le siège social est implanté à La Réunion.

b) Critères d’analyse du dossier

-   Fournir l’ensemble des pièces prévues pour le dépôt d’un dossier de demande de concours,

-   S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique et financier,

-   Adresser un bilan du projet ou programme soutenu avec les indicateurs de réalisation et d’impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues,

-   Assurer la publicité de la participation des partenaires financiers (Europe, Région),

-   Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l’environnement et d’égalité des chances entre hommes et femmes,

-   Faire apparaître les recettes éventuellement générées par le projet.

Lieu de dépôts des dossiers : Conseil Régional - Direction des Affaires Economiques

Où se renseigner : Conseil Régional - Direction des Affaires Economiques (REGION)

Services consultés (y compris comité technique) :

a) Modalités de gestion technique

Références à un cadre juridique existant : Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre mer.

b) Modalités financières

Taux de subvention : 80 % du montant HT des dépenses HT éligibles retenues.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Partenaires financiers

Taux de participation des partenaires