Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-07 - Station de réception de données satellites d’observation de la Terre

Axe

1 : Développement durable et environnement

Service instructeur

Direction Générale Adjointe – Développement Durable – Conseil Régional

Dates agréments CLS

02 octobre 2008 – 03 octobre 2013

Cette mesure comporte deux volets :

 volet 1  : Acquisition et installation des équipements lourds nécessaires au fonctionnement de la station SEAS-OI (Surveillance de l'Environnement Assistée par Satellites dans l'Océan Indien)

Le volet 1 (infrastructures) vise à mettre en oeuvre à La Réunion, un pôle d’excellence en télédétection, à vocation régionale (Sud ouest de l’Océan Indien) à partir d’une station de réception et de traitement des images produites par les satellites dédiés à l’observation de la terre. Cette structure épouse la politique spatiale européenne et les directives ministérielles par une démarche fédératrice inter établissements de recherche (cf. Pacte pour la Recherche).

volet 2  : Valorisation, diffusion d’information et mise en place de programmes d'actions utilisant la très haute résolution spatiale (THRS).

Le volet 2 (programme d'action) vise à financer les projets de coopération autour du traitement de la station SEAS OI.

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs

> Objectifs du volet 1 - infrastructures:

Cette station constituera un atout majeur pour le rayonnement de La Réunion au travers la politique de Coopération Régionale dans l'Océan Indien avec pour objectifs le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, le transfert " vers l'opérationnel " des technologies spatiales pour faire émerger un secteur d'activité nouveau à forte  valeur ajoutée et des actions de valorisation au bénéfice de la coopération régionale avec les pays de l'Océan Indien.

Ce projet s’exprime selon une double définition :

            ¤ L’édification d’une plateforme technologique de réception et de traitement des données qui impliquera le renforcement des structures scientifiques par la consolidation des champs méthodologiques et l’élargissement des domaines thématiques de recherche.

            ¤ La création d’un observatoire par le spatial, du développement durable dans le Sud Ouest de l’Océan Indien en partenariat avec les institutions des pays de la zone.

Placée à La Réunion, cette station de réception directe fera l’acquisition des images prises par les satellites lors de leur passage dans la zone de couverture de l’antenne, soit un cercle d’environ 2500Kms de rayon qui couvrira :

· Les états de la Commission de l’Océan Indien,

· Le canal du Mozambique, Mayotte et les îles Eparses,

· Le Mozambique,

· Le Malawi,

· Le quart sud est de la Tanzanie,

· Une partie nord est de l’Afrique du Sud.

En adossant à l’antenne, unités de traitement et de recherche et structures de formation, en se positionnant comme observatoire de l’environnement pour le développement durable, La Réunion sera un acteur majeur dans le réseau international d’observatoires en cours de constitution autour des initiatives régionales, nationales, européennes et internationales. (Emerveille, ONERC, AMESD, GMES, GEO/GEOSS).

> Objectifs du volet 2 – programme d'action :

L'objectif est de positionner La Réunion comme place stratégique régionale, partenaire de premier ordre, en proposant des informations spatiales et analytiques aux Etats de la zone Océan Indien qui cherchent à augmenter leur capacité analytique de leurs territoires grâce à des outils d’aide à la décision.

En terme de valorisation, le projet engendrera principalement :

-   Des formations professionnelles en télédétection et analyse spatiale de façon à former à La Réunion, des spécialistes au niveau de la zone Océan Indien. Des formations courtes seront mises en place cet effet. 

-   Un transfert vers divers secteurs, notamment au niveau des domaines agricoles ou économique.

-   l'utilisation des données par les acteurs publics au travers d'une structure mutualisée de gestion et de valorisation.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

Tableau  :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Rappel des indicateurs du P.O

- nombre de partenariats mis en oeuvre

- Visibilité de l’antenne
(rayon d'action dans laquelle l'antenne est susceptible de réceptionner les images satellites de qualité)

5


rayon de 2500 km

 

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

Capacité de l’antenne à réceptionner différents satellites d’observation de la Terre au titre du volet 1

Nombre de projets portés au titre du volet 2

2



2

 

c) Descriptif technique

> Descriptif technique du volet 1 : infrastructures

Le projet consiste à installer une antenne de réception d’images satellites et à réaliser l’ensemble des installations connexes de réception, de traitement, d’analyse, et de recherche associée (locaux et équipements) sur l’emprise du site Universitaire de Terre Sainte à SAINT PIERRE.

L’antenne à installer sera calibrée à 5.4m de diamètre, de manière à permettre la réception des satellites existants mais aussi des futurs satellites d’ores et déjà programmés. Les locaux associés portent sur un programme de 540m2 de Surface dans oeuvre pour 436 m2 de Surface Utile répartie de la façon suivante :

- espaces techniques « antennes, télémesures et maintenance » : 138 m2

- espaces de recherche et valorisation régionale                            : 158 m2

- espaces support communs                                                       : 140 m2



Ainsi, les principaux utilisateurs de la station seront :

-   les personnels (technique et administratif) chargés d’assurer le fonctionnement de l’antenne,

-   les enseignants,  les chercheurs et les étudiants stagiaires y compris étrangers,

-   et les personnels en charge de  la valorisation régionale.

La présente opération consiste donc notamment, en complément de l’opération de construction proprement dit du bâtiment d’accueil afférent, dont le financement fait l’objet d’une inscription dans le cadre de la mesure 2-1 « Infrastructures de recherche » du POE FEDER, en l’acquisition et l’installation des équipements lourds indispensables au fonctionnement de la station et notamment :

- Le dôme antenne ;

- Les liaison fibre optique réseau Gazelle ;

- L’antenne de réception ;

- Le Terminal Optique ;

- Les terminaux satellites optiques « Vis et Pir » ;

- Le terminal Radar ;

- Le système robotisé d’archivage des images ;

- Les équipements informatiques de traitement ;

- Les équipements de Sécurité, d’indépendance énergétique et de réseau ;

NB  : La mise en œuvre de la part « infrastructure » de cette opération sera réalisée dans le cadre du PO FEDER - convergence et a fait à ce titre l’objet d’un cadre d’intervention spécifique validé par le Comité local de suivi du 08 novembre 2007.



Les thématiques prioritaires à développer sont :

- l'aménagement du territoire (l’urbanisation, la problématique foncière, la gestion intégrée des zones côtières),

- l'environnement marin et côtier (la surveillance maritime : trafic, pêche, pollution

- risques naturels (le suivi des catastrophes et la gestion des risques),

- la biodiversité

- la surveillance épidémiologique,

- les changements climatiques

> Descriptif technique du volet 2 : programme d'action

Les actions de coopération développées en matière de THRS visent notamment à

- améliorer la connaissance des acteurs en matière de télédétection,

- apporter une assistance à la prise de décision suite à des catastrophes naturelles

- constituer et mettre à jour des référentiels géographiques (cadastre, voiries, réseaux...)

- assurer le suivi des terres cultivées,

- connaître les surfaces forestières et les peuplements

- aider à gérer l'environnement côtier et océanique,...

Les thématiques prioritaires à développer sont notamment :

· l’aménagement du territoire (l’urbanisation, la gestion agricole, la problématique foncière, la gestion intégrée des zones côtières...),

· l’environnement marin, côtier, le changement climatique

· risques naturels (le suivi des catastrophes et la gestion des risques,... ),

· biodiversité,( plan de gestion durable des forêts, ...)

· surveillance épidémiologique,

L’accent sera mis sur l’adéquation entre les programmes de recherche, la formation et les besoins opérationnels, notamment au regard des objectifs de coopération régionale.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


> Dépenses retenues au titre du volet 1 :

a) dépenses retenues

Les dépenses retenues concernent l’installation complète de la station de réception, et notamment:

- Les dépenses d’« équipements lourds » (fourniture, transport et installation)

- Les frais de contrôles techniques et de recette

- Les frais d’action, d’information, d’échanges, les frais de déplacement liés et les frais de vulgarisation, de communication, de publication; dans la limite de 1% du montant total de la mesure

-Toutes dépenses liées (et contrôlables) à la bonne installation de la station de réception.

b) dépenses non retenues

TVA

Frais de maintenance, d’entretien et de fonctionnement (notamment des équipements)

Dépenses réalisées en interne par la maîtrise d’ouvrage

Achat ayant déjà fait l’objet de subventions dans le cadre des autres mesures du PO

> Dépenses retenues au titre du volet 2 :

a) dépenses retenues

- Les coûts de personnels relatifs aux actions et H/J investis dans le projet

- Les équipements informatiques de traitement selon la règle du prorata temporis

- Les frais de déplacement et de transport

- Les frais d’action, d’information, d’échanges et les frais de vulgarisation, de communication, de publication;

- Toutes dépenses liées (et contrôlables) à la bonne fin de l'action.

b) dépenses non retenues

TVA

III.   Critères de recevabilité et d'analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

> Au titre du volet 1 :

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Région, dans le cadre de la convention de maîtrise d’ouvrage confiée Etat/ Région

Localisation

La Réunion, au profit des pays de la Zone Océan Indien, de l’Afrique australe et orientale

> Au titre du volet 2  :

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Région, Université, organisme public ou association de recherche, tout organisme impliqué dans une action de coopération

Localisation

Zone Océan Indien,

b) Critères d’analyse du dossier

Conformité du projet à l’article 19 du règlement CE 1080/2006 du 05 juillet 2006.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


-   S'engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique, administratif et financier

-   Assurer la publicité de la participation européenne conformément à la convention de maîtrise d’ouvrage confiée

-   Respecter les politiques communautaires, notamment les règles de concurrence, de passation de marchés publics, de protection de l'environnement et d'égalité des chances entre hommes et femmes

V. Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :

Conseil Régional – Direction Générale Adjointe – Développement Durable

Où se renseigner :

Conseil Régional- Direction Générale Adjointe – Développement Durable / Pôle Environnement

Services consultés :

volet 1 : Rectorat / IRD / Université de la Réunion

volet 2 : Les services ad hoc

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

> Modalités de gestion au titre du volet 1 (infrastructures) :

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

X

 


> Modalités de gestion au titre du volet 2 (opérationnel) :

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

X

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention (subvention publique versée au bénéficiaire) : 100% de l’assiette des dépenses HT éligibles retenues

Plafonds (subvention publique) : 100%

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires au titre du volet 1

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

75

12.5

12.5

       

100 = Coût total éligible

75

12.5

12.5

       

Taux de participation des partenaires au titre du volet 2

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

75

25

       

100 = Coût total éligible

75

25

       

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

mesure CPER GP2-03

VII.   Liste des annexes


VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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