a) Objectifs généraux et spécifiques

1/ Réseau régional d’éducation et de promotion de la santé et d’accompagnement social et médico-social

La santé est définie par l’Organisation mondiale de la santé, « comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d'une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d'autre part, évoluer avec le milieu ou s'adapter à celui-ci » (Charte d’Ottawa, OMS, 1986), ainsi, une bonne santé est une ressource majeure pour le progrès social, économique et individuel, tout en constituant un aspect important de la qualité de la vie. Les facteurs politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, comportementaux et biologiques peuvent tous intervenir en faveur ou au détriment de la santé. L’éducation pour la santé apparaît alors comme un levier important pour le développement.

La promotion de l'autonomie et de la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, la prévention des exclusions et les actions visant à en corriger les effets, conditionnent également la réussite d’une politique de développement. C’est pourquoi, en complémentarité avec les initiatives en faveur de la santé, des actions d’accompagnements sociaux et médico-sociaux dans les pays de la zone seront engagées. Celles-ci devront s’appuyer sur une évaluation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapées et des personnes âgées, des personnes et des familles vulnérables, en situation de précarité ou de pauvreté, et sur la mise à leur disposition de prestations en espèces ou en nature.

L’Etat et le Département, soutiennent depuis plusieurs années l’éducation pour la santé à destination de la population réunionnaise, en finançant l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS), en créant des « Point info santé », mais aussi à travers le soutien des associations thématiques (alcool, diabète, tabagisme, etc.) qui œuvrent au sein de la population.

S’appuyant fortement sur la culture, les traditions des populations, l’éducation pour la santé nécessite des approches communautaires, visant à faire participer les populations, les communautés à toutes les étapes des projets, y compris celle de la mise en œuvre. De telles approches nécessitent pour les acteurs, des outils et des supports qui soient adaptés au contexte.

Les pays de la zone Océan Indien, ont en commun un certain nombre de spécificités (culturelles, historiques, climatiques, etc.) qu’il s’agit de prendre en compte dans les actions d’éducation pour la santé. Il apparaît alors bénéfique pour chaque pays de la zone, de pouvoir partager ses pratiques, supports, méthodes, outils, en matière d’éducation pour la santé.

C’est dans cet esprit de développement des échanges entre les pays de la zone Océan Indien que s’inscrit « l’éducation et la promotion de la santé» dans le cadre d’un accompagnement social et médico-social.

2/ Réseau régional de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

La France, ces dernières années, a intensifié ses efforts pour éliminer toutes les formes de violences faites aux femmes et aux enfants. Des enquêtes ont été réalisées. Les données collectées ont permis d’améliorer les connaissances de ce phénomène mais restent insuffisantes pour garantir des réponses adaptées. L’Etat a entrepris de mettre en œuvre un deuxième plan triennal (2008-2010).

Cette démarche volontaire de la France a incité le Département à initier des rencontres avec certains pays de la zone pour réfléchir à la mise en place d’un réseau régional de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (travaux dans le cadre de deux missions exploratoires à Maurice et aux Seychelles).

Objectif général du projet :

Développer les échanges entre les îles du Sud-Ouest de l’Océan Indien sur le thème des violences faites aux femmes et aux enfants, mieux mesurer l’ampleur de ce fléau et améliorer la compréhension du phénomène.

Avec les trois axes opérationnels suivants :

Axe 1 : Création et mise en place d’un comité de pilotage composé d’experts de chaque pays concerné par ce projet.

Axe 2 : Collecter et compléter les connaissances statistiques de chaque pays.

Axe 3 : Améliorer la compréhension du phénomène par une meilleure connaissance des circonstances dans lesquelles interviennent les violences.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)

c) Descriptif technique

1) Réseau régional d’éducation et de promotion de la santé

Les actions à développer viseront à promouvoir :

· Les échanges entre professionnels de la santé et du médico-social pour un meilleur partage des bonnes pratiques, des supports, des outils et des méthodes.

· Les échanges entre professionnels de la santé et du médico-social pour une meilleure connaissance des communautés d’origine étrangère

· La mise en réseau des diagnostiques, des études et de tout autre support réalisés dans le cadre de ces projets.

· La valorisation de l’expertise réunionnaise en matière de santé et d’accompagnement  social et médico-social dans le cadre d’une offre de soins et de services à visée régionale

2/ Réseau régional de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Axe 1 : Chaque pays devra identifier des experts impliqués sur les problèmes de maltraitance. Il seront réunis au sein d’un comité de pilotage et chargés de mettre en  œuvre le projet.

Axe 2 : En tenant compte des travaux menés dans chacun des pays concernés, les experts seront chargés d’établir l’état des lieux des données disponibles sur les violences faites aux femmes et aux enfants.

Axe 3 : Identifier des données complémentaires qu’il serait nécessaire de collecter pour mieux connaître les circonstances dans lesquelles interviennent les violences.

Proposer des pistes pour disposer d’éléments nouveaux.

a) dépenses retenues

Frais liés directement à l'organisation de colloques et de séminaires tels que : location de salles, de matériels audiovisuels ou animation etc...)

Frais de déplacements aériens et frais de séjour (transport, restauration et hébergement) à La Réunion et dans la zone Océan Indien.

Frais de mission et d’ingénierie

Frais de formation

Frais liés à la création de supports de prévention et au soutien de projets communautaires.

Taxes et assurances liées aux frais de déplacement (visas…).

b) dépenses non retenues

TVA ;

Amortissements ;

Investissements immobiliers ;

Frais bancaires ou notaire ;

Frais non justifiés ou non facilement contrôlables.

a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Tous organismes publics ou délégataires d’une mission de service public, collectivités ou associations, impliqués dans la promotion de la santé, de l’action sociale et médicosociale ou dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Localisation

Pays du Sud-Ouest de l’Océan Indien.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Respect d’au moins deux critères suivants :

-   Développement commun,

-   Mise en œuvre commune,

-   Personnel commun,

-   Financement commun.

-   Fournir l’ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures ;

-   S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique, administratif et financier ;

-   Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d’impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues, tels que prévus dans le livre des procédures ;

-   Assurer la publicité de la participation européenne.

Lieu de dépôts des dossiers  :
PSA/DMCJ (Direction Mobilité Coopération Jeunesse) - Conseil Général
7 bis, rue Mazagran
97400 SAINT-DENIS

Où se renseigner  :
PSA/DMCJ Conseil Général
7 bis, rue Mazagran
97400 SAINT-DENIS

Services consultés :

DFE (Direction Famille Enfance), Conseil Général
2, rue de la Source
97400 SAINT-DENIS

DSP (Direction de La Santé Publique), Conseil Général
2, rue de la Source
97400 SAINT-DENIS

DPAPH (Direction Personnes Agées Personnes Handicapées), Conseil Général
26, avenue de La Victoire
97400 SAINT-DENIS

IREPS - Réunion (Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé)
13 rue Roland Garros Etang
97460 Saint-Paul

Tél.: 0262 71 10 88
Fax.: 0262 71 16 66                 

a) Modalités de gestion technique

b) Modalités financières

Taux de subvention : (subvention publique versée au bénéficiaire) : pris en charge à 100 % des dépenses.

Plafonds (subvention publique) : Néant.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant.

Néant.