Programmes Opérationnels Européens
COOPERATION TERRITORIALE
2007-2013
CADRE D'INTERVENTION FEDER



SOMMAIRE : I.
Objectifs
II.
Dépenses retenues
III.
Critères recevabilité
IV.
Obligations
V.
Informations pratiques
VI.
Modalités financières
VII.
Liste des annexes
VIII.
Version PDF

Mesure

1-05 - Mise en place de réseaux régionaux dans le domaine médico-social

Axe

1 - Développement durable et environnement

Service instructeur

SEPES/DSP - DEPARTEMENT

Dates agréments CLS

02 Avril 2009

I. Objectifs et descriptif de la mesure / dispositif


a) Objectifs généraux et spécifiques

1/ Réseau régional de promotion et éducation pour la santé

La santé est définie par l’Organisation mondiale de la santé, « comme la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d'une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d'autre part, évoluer avec le milieu ou s'adapter à celui-ci » (Charte d’Ottawa, OMS, 1986), ainsi, une bonne santé est une ressource majeure pour le progrès social, économique et individuel, tout en constituant un aspect important de la qualité de la vie. Les facteurs politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, comportementaux et biologiques peuvent tous intervenir en faveur ou au détriment de la santé. L’éducation pour la santé apparaît alors comme un levier important pour le développement.

L’Etat et le Département, soutiennent depuis plusieurs années l’éducation pour la santé à destination de la population réunionnaise, en finançant le Comité régional d’éducation pour la santé (CRES), en créant des « Point info santé », mais aussi à travers le soutien des associations thématiques (alcool, diabète, tabagisme, etc.) qui œuvrent au sein de la population.

S’appuyant fortement sur la culture, les traditions des populations, l’éducation pour la santé nécessite des approches communautaires, visant à faire participer les populations, les communautés à toutes les étapes des projets, y compris celle de la mise en œuvre. De telles approches nécessitent pour les acteurs, des outils et des supports qui soient adaptés au contexte.

Les pays de la zone Océan Indien, ont en commun un certain nombre de spécificités (culturelles, historiques, climatiques, etc.) qu’il s’agit de prendre en compte dans les actions d’éducation pour la santé. Il apparaît alors bénéfique pour chaque pays de la zone, de pouvoir partager ses pratiques, supports, méthodes, outils, en matière d’éducation pour la santé. C’est dans ce cadre que s’inscrit ce programme opérationnel.

Objectif général : Développer les échanges entre les pays de la zone Océan Indien, sur le thème « promotion de la santé et l’éducation pour la santé ».

3 axes opérationnels :

Axe 1 : Mettre en œuvre un comité de pilotage composé de membres de chaque pays concerné par le projet.

Axe 2 : Organiser des échanges et des rencontres

Axe 3 : Mettre en ligne un site internet dédié à l’éducation pour la santé dans la zone Océan Indien.

2/ Réseau régional de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

La France, ces dernières années, a intensifié ses efforts pour éliminer toutes les formes de violences faites aux femmes et aux enfants. Des enquêtes ont été réalisées. Les données collectées ont permis d’améliorer les connaissances de ce phénomène mais restent insuffisantes pour garantir des réponses adaptées. L’Etat a entrepris de mettre en œuvre un deuxième plan triennal (2008-2010).

Cette démarche volontaire de la France a incité le Département à initier des rencontres avec certains pays de la zone pour réfléchir à la mise en place d’un réseau régional de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (travaux dans le cadre de deux missions exploratoires à Maurice et aux Seychelles).

Objectif général du projet : Développer les échanges entre les îles du Sud-Ouest de l’Océan Indien sur le thème des violences faites aux femmes et aux enfants, mieux mesurer l’ampleur de ce fléau et améliorer la compréhension du phénomène.

Avec les trois axes opérationnels suivants :

Axe 1 : Création et mise en place d’un comité de pilotage composé d’experts de chaque pays concerné par ce projet.

Axe 2 : Collecter et compléter les connaissances statistiques de chaque pays.

Axe 3 : Améliorer la compréhension du phénomène par une meilleure connaissance des circonstances dans lesquelles interviennent les violences.

b) Quantification des objectifs (tableau des indicateurs)


Tableau :

Nature indicateurs

Quantification

Valeurs de référence

Indicateurs du P.O

1)Indicateurs du projet de réseau de promotion de la santé

-   Nombre de pays représentés au comité de pilotage.

- Nombre de séminaire/conférence organisé

- Nombre de réunion du comité de pilotage

6


5


8

0


0


0

Indicateurs spécifiques complémentaires du cadre d’intervention

-  Nombre de document présenté sur le site (outils, supports, articles)

-   Nombre de personnes de la zone ayant participé à la formation pour l’animation du site internet.

-   Statistiques de fréquentation du site

60




12




500/an

0




0




0

2) Indicateurs du projet de réseau de prévention des violences

Nombre de pays représentés dans le comité de pilotage.

Nombre de réunions du comité de pilotage

Nombre de séminaires/conférences organisés

Nombre de pays ayant dressé un état des lieux des données statistiques

Enquêtes identifiées pour collecter des données complémentaires

5



8


5



5



10

0



0


0



0



0

c) Descriptif technique

1) Réseau régional de promotion et éducation pour la santé

Axe 1 : Mettre en œuvre un comité de pilotage composé de membres de chaque pays concerné par le projet.

Il s’agit d’identifier au sein de chacun des pays, des personnes motivés et acteurs de l’éducation pour la santé. Puis de les réunir au sein d’un comité de pilotage qui aura pour mission de mettre en œuvre ce projet sur la zone. Cette instance permettra à chaque pays de s’approprier le projet.

Axe 2 : Organiser des échanges et des rencontres

Il s’agit d’organiser des temps d’échanges de type conférences ou séminaires, qui vont permettre aux acteurs concernés dans chaque pays de pouvoir se rencontrer et de s’informer mutuellement des actions de prévention et d’éducation pour la santé. Ces temps d’échanges auront lieu chaque année dans un pays différent. En fonction des orientations du comité de pilotage, chacune de ces rencontres pourra être dédiée à une thématique, à une discipline ou à une population (enfance, jeunesse, 3ème âge, etc..).

Axe 3 : Mettre en ligne un site internet dédié à l’éducation pour la santé dans la zone Océan Indien.

Il s’agit ici de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la zone, les différents supports, outils, méthodes, d’intervention en éducation pour la santé. Cette démarche permet un échange pratique des supports via internet mais permet également de valoriser les productions locales.

Ainsi chaque pays concerné aura une page dédiée, qu’il pourra administrer. L’aide et l’accompagnement des pays par la structure porteuse du site sont envisagés dans le cadre du projet. Le site proposera une page d’accueil qui servira également de page commune à l’ensemble des pays, ainsi seront mis en valeurs certains contenus en rapport à l’actualité de la zone. Chaque pays de la zone aura une rubrique à sa disposition, où il pourra mettre en ligne des articles, alimenter une base de données sur les outils et les supports. L’architecture sera la même pour chaque pays mais les chartes graphiques pourront être différentes. Une importance particulière sera donnée à la simplicité d’utilisation, aussi bien pour les internautes qui y chercheront des informations que pour les animateurs du site qui devront faire les mises à jour. Ainsi une formation sera proposée aux animateurs du site dans chaque pays (1 ou 2 par pays).

2/ Réseau régional de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

Axe 1 : Chaque pays devra identifier des experts impliqués sur les problèmes de maltraitance. Il seront réunis au sein d’un comité de pilotage et chargés de mettre en  œuvre le projet.

Axe 2 : En tenant compte des travaux menés dans chacun des pays concernés, les experts seront chargés d’établir l’état des lieux des données disponibles sur les violences faites aux femmes et aux enfants.

Axe 3 : Identifier des données complémentaires qu’il serait nécessaire de collecter pour mieux connaître les circonstances dans lesquelles interviennent les violences.

Proposer des pistes pour disposer d’éléments nouveaux.

II.   Nature des dépenses retenues / non retenues


a) dépenses retenues

Organisation des séminaires annuels d’échange : frais de déplacement aérien et frais de séjour (transport, restauration et hébergement) à La Réunion et dans la zone océan indien.

Frais liés à l’organisation des journées scientifiques consacrées à l’entomologie dans la zone en lien avec le CRVOI , Institut pasteur et l’IRD

Frais de mission et d’ingénierie, frais de formation, frais de déplacements et d’hébergements.

Frais liés à la création de supports de prévention et au soutien de projets communautaires.

b) dépenses non retenues

Per diem ;

TVA ;

Amortissements ;

Investissements immobiliers ;

Dépenses dont le paiement a été effectué en liquide ;

Frais bancaires ou notaire ;

Frais non justifiés ou non facilement contrôlables.

III.   Critères de recevabilité et d’analyse de la demande


a) Critères de recevabilité

Statut du demandeur (bénéficiaire final)

Tous organismes publics ou délégataires d’une mission de service public, collectivités ou associations, impliqués dans la promotion de la santé ou la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants.

Localisation

Pays du Sud-Ouest de l’Océan Indien.

Autres

b) Critères d’analyse du dossier

Respect d’au moins deux critères suivants :

-   Développement commun,

-   Mise en œuvre commune,

-   Personnel commun,

-   Financement commun.

IV.   Obligations spécifiques du demandeur


-   Fournir l’ensemble des pièces prévues dans le livre des procédures ;

-   S’engager à se soumettre à tout contrôle éventuel sur les plans technique, administratif et financier ;

-   Fournir un bilan du projet soutenu avec les indicateurs de réalisation et d’impact ainsi que les justificatifs de dépenses encourues, tels que prévus dans le livre des procédures ;

-   Assurer la publicité de la participation européenne.

V.   Informations pratiques


Lieu de dépôts des dossiers :
SEPES/DSP Conseil Général

2, rue de la Source

97488 SAINT-DENIS CEDEX

Où se renseigner :
SEPES/DSP Conseil Général

2, rue de la Source

97488 SAINT-DENIS CEDEX

Services consultés (y compris comité technique) :

DFE, Conseil Général

 2, rue de la Source

97488 SAINT-DENIS CEDEX

CRES de La Réunion – www.cresreunion.org

229, chaussée royale – 97460 Saint-Paul

Tél. : 02 62 71 10 88 – cres.run@wanadoo.fr

VI.   Modalités financières


a) Modalités de gestion technique

Modalités de gestion technique Oui Non

Investissement générateur de recettes :

 

 

Régime d’aide :

 

X

  Préfinancement par le cofinanceur public :

 

X

b) Modalités financières

Taux de subvention : (subvention publique versée au bénéficiaire) : pris en charge à 100 % des dépenses.

Plafonds (subvention publique) : Néant.

c) Modalités relatives à la mesure / dispositif

Taux de participation des partenaires

 

UE
%

Etat
%

Région
%

Départ.
%

Comm
%

Aut . Pub.
%

Privés
%

100 = Dépense publique éligible

75

   

25

     

100 = Coût total éligible

             

d) correspondance CPER ou autres programmes contractualisés

Néant.

VII.   Liste des annexes (le cas échéant)

Néant.

VIII.   Version PDF du cadre d'intervention


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